Publié par Loïc
le 09 décembre 2025 à 12h00
Alors que le Stade Toulousain attend le verdict de la commission de discipline dans les prochains jours, il ne faut pas oublier que le parquet de Toulouse a confirmé il y a peu l'ouverture d'une enquête préliminaire pour abus de confiance. Cette procédure judiciaire, lancée dès le mois d'avril dernier, s'ajoute aux procédures sportives et administratives déjà engagées.
Si le Stade Toulousain attend le verdict après son passage devant la commission de discipline, il ne faut pas oublier que le procureur de la République de Toulouse, David Charmatz, a annoncé le lundi 24 novembre dernier qu'une enquête préliminaire pour abus de confiance était en cours depuis le mois d'avril.
Selon le procureur, interrogé par l'AFP, le transfert de l'arrière international depuis Perpignan suscite : "a minima de légitimes interrogations". L'enquête vise notamment à analyser le contrat passé entre le club haut-garonnais et la société polynésienne Pacific Heart.
Pour rappel, Melvyn Jaminet avait lui-même financé sa clause de départ de 450 000 euros en contractant deux emprunts. Cette somme lui permettait de quitter l'USAP avant le terme de son contrat. Le joueur n'avait ensuite pas perçu l'argent que lui devait le club rouge et noir, avant qu'un accord financier ne soit finalement trouvé en avril dernier.
D'après les informations que rapportait France Bleu, l'enquête s'intéresse particulièrement au rôle joué par certains intermédiaires dans cette transaction.
Parmi eux figure l'avocat Arnaud Dubois, qui a brièvement occupé la présidence du Biarritz Olympique durant la saison 2024-2025, ainsi que la société Pacific Heart basée en Polynésie.
Le service de lutte contre la criminalité financière du parquet a demandé une analyse juridique approfondie des conditions dans lesquelles ce contrat avec Pacific Heart a été élaboré et exécuté.

Cette enquête judiciaire est en parallèle aux deux procédures. Le club a déjà versé 1,3 million d'euros à la LNR en mars dernier pour clore une médiation liée au non-respect du plafond salarial.
Par ailleurs, l'Autorité de régulation du rugby (A2R) a transmis le dossier à la commission de discipline, qui a auditionné les représentants toulousains ce lundi durant près de cinq heures. Le verdict est attendu entre jeudi et vendredi.
Le procureur a précisé que tout élément transmis par l'A2R à la justice serait étudié avec attention dans le cadre de cette enquête pour abus de confiance.
À lire également :