Le Stade Toulousain est convoqué ce mardi devant la commission de discipline du salary cap. Midi Olympique a fait le point sur le dossier, qui concerne plusieurs saisons et pourrait aboutir à une amende record pour le club...
L'affaire Jelonch et les prestations contestées
- La Ligue soupçonne un contournement du salary cap via un contrat de prestation d'Antoine Jelonch avec un partenaire privé, G3S: le salary cap manager avait noté que le club aurait proposé d'indemniser directement le joueur si ce dernier ne trouvait pas de partenaire.
- Une enquête de L'Equipe avait émis des doutes sur la réalité des prestations fournies.
- Le club réfute : Jelonch aurait bien fourni ses prestations à G3S. Selon des informations non confirmées par l'entourage du club, le mémoire transmis à la commission ferait état d'une dizaine de prestations réalisées par saison.
Le volet des primes de finale
- Le règlement de la LNR prévoit qu'une enveloppe de 500 000 euros de primes de titre peut être exonérée du salary cap, à condition que les avenants soient signés avant la finale.
- Toulouse aurait signé ces avenants portant sur la finale 2024 le lendemain du match, par superstition, estimant que la coutume l'y autorisait.
- La LNR considère également que ces primes n'ont été versées qu'à une partie de l'effectif, et non à l'ensemble des joueurs — le règlement prévoit pourtant qu'elles peuvent être accordées "à un ou plusieurs joueurs", un argument que le club ne manquera pas de faire valoir.
- Le club précise toutefois avoir ouvert les dossiers de chaque joueur sur l'intranet de la LNR la veille du match.
Une amende record demandée
- La LNR plaiderait pour une amende totale de près de 5 millions d'euros : plus de 3 millions pour manquement au devoir de transparence et 1,8 million pour dépassement du plafond.
- Ce serait un montant inédit : la sanction maximale jusqu'ici était de 3 millions d'euros, infligée au MHR en 2020.
- Toulouse avait déjà réglé 1,3 million d'euros dans l'affaire Jaminet via une médiation. Cette fois, aucun accord n'a pu être trouvé : la LNR évoque un "constat de l'absence d'accord de médiation", là où le club estime avoir simplement demandé une suspension du protocole.
La question de la récidive
- Le salary cap manager Samuel Gauthier avait réclamé la qualification en récidive, ce qui aurait alourdi la sanction.
- La LNR ne semble pas retenir ce caractère, laissant le choix à la commission de discipline.
- Le président de la LNR, Yann Roubert, a tenu à préciser : "Personne à la Ligue n'est anti-toulousain mais tout le monde est anti-triche. Et cela vaut pour tous les clubs."
La commission de discipline et le calendrier
- La commission est présidée par Jean-Pierre Karaquillo et composée de quatre autres experts juridiques et financiers.
- L'audience du mardi devrait mobiliser la journée entière : aucune autre audition n'est prévue.
- Le verdict ne devrait pas tomber dans la foulée : selon un proche du dossier, les membres de la commission ont peu de chances de se mettre d'accord dès mardi soir.
- Comme c'est souvent l'usage, la LNR pourrait attendre la fin de la finale de Top 14 avant de rendre sa décision officielle.
Pas de sanction sportive possible
- Le cadre réglementaire actuel ne permet pas de sanction sportive cette saison.
- Le Stade Toulousain ne pourra pas se voir retirer de points supplémentaires : il en a déjà perdu deux dans l'affaire Jaminet.
- C'est à partir de 2026-2027 qu'un club pourra être sanctionné sportivement : retrait de points (jusqu'à 10) et/ou interdiction de recrutement.
Elements basés sur le dossier de Midi Olympique.